Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des PAV de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. Le montant estimé Ht correspond au montant total de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sous-critères de la valeur technique et du critère environnemental sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique