Accord cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie I, Catégorie 2 et Catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La catégorie de l'opération et la phase d'intervention (conception ou réalisation) seront précisées à l'occasion de chaque bon de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)