Fourniture et pose de mobilier urbain, clôtures et portails, équipements extérieurs divers et abris bacs pour la collecte des déchets

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché mixte en application des cahiers des clauses administratives générales (Ccag) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services et aux marchés publics de travaux