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Réservation de places en crèches privées pour la ville de Colombes

Appel d'offres

Mairie de Colombes

2024-06-01

Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la réservation de places en crèches privées pour la ville de Colombes. Elle est répartie en 3 lots selon le secteur géographique de Colombes souhaité. La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap). Pour le lot 3, il est également prévu la réservation de places pour des enfants issus de famille en insertion. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 24AS-CP-1109-E
Voir l'historique (4 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, exprimé en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le titulaire s'engage à accueillir les enfants à hauteur du maximum indiqué à chaque lot. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire du berceau sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement. Il prend effet à compter de la date de notification et est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début d'exploitation, estimée au 1er septembre 2024. Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

Lots

Réservation de places en crèche privée dans le secteur Kléber

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut dépasser quatre ans. Nombre de berceaux maximum : 12 Estimation du nombre de berceaux réservés : 12

Réservation de places en crèche privée dans le secteur Petit Colombes / Charlebourg

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut dépasser quatre ans. Nombre de berceaux maximum : 10 Estimation du nombre de berceaux réservés : 10

Réservation de places en crèche privée dans le secteur Europe - Plateau Gabriel Péri avec comme limites les rues Gabriel Péri et des Renouillers

LOT-0003
Services
Réservation de places en crèche privée dans le secteur Europe - Plateau Gabriel Péri avec comme limites les rues Gabriel Péri et des Renouillers. Pour le lot 3, il est également prévu la réservation de places pour des enfants issus de famille en insertion
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut dépasser quatre ans. Nombre de berceaux maximum : Places classiques : 10 / Places en insertion : 2 Estimation du nombre de berceaux réservés : Places classiques : 10 / Places en insertion : 2

Acheteurs

Mairie de Colombes

SIRET: 21920025000013

AdressePlace de la République, 92700, Colombes

Documents

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