Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux sur la Ville de Saintes.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-88-09. Le greffe dudit tribunal est le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction, recours indemnitaire, recours gracieux...)