Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE BUHL
Appel d'offres
Commune de Buhl
2024-06-01
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-63015
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 05/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Territoire de Belfort (90)
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de consultation, téléchargeable sur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
Superficie approximative à assurer : 13 655 m²
Identifiant interneLot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
Masse Salariale : 791 393 €
Identifiant interneLot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
nombre approximatif de véhicules : 14
Identifiant interneLot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Services
- Masse salariale environ : 791 393 €
- Nombre D'agents : 32
- Nombre d'élus : 23
Identifiant interneLot 4 : Assurance de la protection juridique
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
- Masse salariale environ : 791 393 €
- Nombre D'agents : 32
- Nombre d'élus : 23
Identifiant interneLot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6: Assurance des prestations statutaires
Services
- Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 696 738 €
- Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 959 081 €
- Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : 94 655 €
- Masse salariale IRCANTEC AVEC CHARGES estimée à environ : 135 879 €
Identifiant interneLot 6: Assurance des prestations statutaires
Acheteurs
Commune de Buhl
SIRET: 21680058100011
AdresseDirection Générale des Services 72 rue Florival, 68530, Buhl
Documents
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