EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SITUE A MENTON

Le présent marché a pour objet l'exploitation pour le compte de la Communauté de la Riviera Française du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés, situé dans la zone industrielle du Haut Careï, sur la commune de Menton (06 500) 1173 avenue de St Roman. L'exploitation du quai de transfert pour le compte de la Communauté de la Riviera Française comprend les principales prestations suivantes : - La réception des déchets ménagers et assimilés définis dans l'article 2 du CCTP, - L'accueil des professionnels et la réception de leurs déchets avec encaissement pour le compte de la Communauté de la Riviera Française. - L'évacuation et le transport des ordures ménagères, des emballages recyclables et des encombrants ménagers. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à la réception des déchets ménagers et assimilés, et à l'accueil des professionnels et la réception de leurs déchets avec encaissement pour le compte de la Communauté de la Riviera Française. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à l'évacuation et le transport des ordures ménagères, des emballages recyclables et des encombrants ménagers. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 804 000 € par an soit 4 154 000 € sur la durée globale du marché.