Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l'analyse financière des partenaires de l'Etat
Appel d'offres
Ministères Sociaux, DFAS/DADD
2024-06-01
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de plusieurs actions de formation continue destinées principalement aux agents exerçant dans le domaine des ressources humaines, aux instructeurs des dossiers de subventions et contributions financières, aux agents chargés de la tutelle des organismes de l?Etat. Certaines formations transversales prévues dans ce marché ont vocation à s?adresser à l?ensemble des agents des ministères sociaux quelles que soient leurs fonctions.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62946
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80531200 - Services de formation technique
Dates importantes
- Date de clôture : 04/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : BPM064517
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prévoit dans le cadre de l'exécution des prestations une disposition environnementale (article 5.1 du RC) et une disposition sociale d'insertion par l'activité économique (article 5.2 du RC).
Les critères sont communs aux trois lots de l'accord-cadre ( le détail est précisé dans les CRT )
CRITÈRE 1 : PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 35 %
Sous-critère 1.1 : Programme 30 %
1.1.1 Pertinence du programme 15 %
1.1.2 Méthodes pédagogiques utilisées 10 %
1.1.3 Accessibilité de la formation aux différents types de handicap 5 %
Sous-critère 1.2 : Livrables 5 %
CRITÈRE 2 : MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 25 %
Sous-critère 2.1 : Équipe pédagogique 20 %
2.1.1 Quantitatif 5 %
2.1.2 Qualitatif 15 %
Sous-critère 2.2 : Équipe administrative 5 %
CRITÈRE 3 : PRIX 40 %
TOTAL OFFRE 100 %
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement, dans les conditions fixées à l'article 11.1 du règlement de consultation.
Lots
Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 1
Montant204 k€, 408 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel).
Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.
Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations)
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2
Montant240 k€, 480 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel).
Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.
Tutelles des organismes de l'État
LOT-0003Services
Identifiant interneLot 3
Montant236 k€, 472 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel).
Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.
Acheteurs
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