Véhicules dédiés à l'information sur les métiers, les formations et l'orientation.
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2024-06-01
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution du projet Orientibus : la mise à disposition et l'exploitation de véhicules Orientibus (cinq aujourd'hui) dédiés à l'information sur les métiers, les formations et l'orientation (lot 1) et la contribution à l'animation du dispositif (lot 2).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62939
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34115000 - Autres véhicules particuliers
Dates importantes
- Date de clôture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vendée (85), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72)
- Identifiant interne : DOATIP20-202453351
Informations complémentaires de l'avis
GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Lots
VÉHICULES DÉDIÉS À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION LOT N° 1 : MISE À DISPOSITION ET EXPLOITATION DES VÉHICULES
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis :
Montant minimum : 150 000 euros HTVA sur 12 mois
Montant maximum : 1000 000 euros HTVA sur 12 mois
L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interneDOATIP20-202453351
Montant1 M€ (maximum)
VÉHICULES DÉDIÉS À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION LOT N° 2 : CONTRIBUTION A L'ANIMATION DU DISPOSITIF
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis :
Montant minimum : 10 000 euros HTVA sur 12 mois
Montant maximum : 80 000 euros HTVA sur 12 mois
L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interneDOATIP21-202453352
Montant80 k€ (maximum)
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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