AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur