Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'énergies et étude de faisabilité d'achat d'électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France

Par délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 22 janvier 2024, il a été décidé qu'au sein du groupement d'achat d'énergies associant la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés), l'achat d'électricité serait coordonné par le Département du Nord pour la période 2026-2029 et l'achat de gaz par le Département du Pas-de-Calais pour la période 2027-2030. La convention de groupement de commande prévoit qu'afin d'accompagner les coordonnateurs dans l'acte d'achat, il convient de recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans les domaines de l'achat d'énergies. Les prestations demandées porteront plus particulièrement sur : - Un inventaire économique des facturations ; - Un inventaire immobilier ; - Une analyse des enjeux économiques et de développement durable ; - L'établissement d'une stratégie d'achat, notamment sur l'achat en clics et l'achat d'énergie verte ; - La réalisation en parallèle d'une étude de faisabilité d'achat en PPA (Power Purchase Agreement) visant à possiblement diversifier nos sources d'approvisionnement et limiter les risques ; - La rédaction des documents de consultation ; - L'assistance à la passation des marchés publics d'achat d'électricité et de gaz, pour les périodes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ; - L'animation de la gouvernance définie et mise en place par le groupement (comitologie en COTECH et COPIL) ; - Une veille juridique et technique mensuelle ; - Le suivi et l'évaluation de contrats