Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'énergies et étude de faisabilité d'achat d'électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France
Appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
2024-06-01
Une attribution a été publiée.
Par délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 22 janvier 2024, il a été décidé qu'au sein du groupement d'achat d'énergies associant la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés), l'achat d'électricité serait coordonné par le Département du Nord pour la période 2026-2029 et l'achat de gaz par le Département du Pas-de-Calais pour la période 2027-2030.
La convention de groupement de commande prévoit qu'afin d'accompagner les coordonnateurs dans l'acte d'achat, il convient de recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans les domaines de l'achat d'énergies. Les prestations demandées porteront plus particulièrement sur :
- Un inventaire économique des facturations ;
- Un inventaire immobilier ;
- Une analyse des enjeux économiques et de développement durable ;
- L'établissement d'une stratégie d'achat, notamment sur l'achat en clics et l'achat d'énergie verte ;
- La réalisation en parallèle d'une étude de faisabilité d'achat en PPA (Power Purchase Agreement) visant à possiblement diversifier nos sources d'approvisionnement et limiter les risques ;
- La rédaction des documents de consultation ;
- L'assistance à la passation des marchés publics d'achat d'électricité et de gaz, pour les périodes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ;
- L'animation de la gouvernance définie et mise en place par le groupement (comitologie en COTECH et COPIL) ;
- Une veille juridique et technique mensuelle ;
- Le suivi et l'évaluation de contrats
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62920
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 05/07/2024 14:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20240733
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date indiquée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : financement partagé, au titre de son budget de fonctionnement .
Le montant à "valeur estimée" correspond à l'estimation de l'ensemble des prestations. Pour la partie accord-cadre, il n'est pas fixé de minimum et le maximum sur la durée totale du marché public est de 90 000 euro(s) Ht.
Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 65 mois à compter de la notification du contrat. En tout état de cause, le marché prend fin le 31 décembre 2030. Les phases sont décrites au Ccap.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le présent marché public est passé dans le cadre du groupement de commandes d'achat d'énergies associant la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais (membres pilotes) ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés).
S'agissant d'un groupement de commande, le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Les coordonnées (téléphone et courriel) indiquées pour les membres du groupement sont les coordonnées du membre coordonnateur, le Département du Nord.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'énergies et étude de faisabilité d'achat d'électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France
LOT-0000Services
Par délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 22 janvier 2024, il a été décidé qu'au sein du groupement d'achat d'énergies associant la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés), l'achat d'électricité serait coordonné par le Département du Nord pour la période 2026-2029 et l'achat de gaz par le Département du Pas-de-Calais pour la période 2027-2030.
La convention de groupement de commande prévoit qu'afin d'accompagner les coordonnateurs dans l'acte d'achat, il convient de recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans les domaines de l'achat d'énergies. Les prestations demandées porteront plus particulièrement sur :
- Un inventaire économique des facturations ;
- Un inventaire immobilier ;
- Une analyse des enjeux économiques et de développement durable ;
- L'établissement d'une stratégie d'achat, notamment sur l'achat en clics et l'achat d'énergie verte ;
- La réalisation en parallèle d'une étude de faisabilité d'achat en PPA (Power Purchase Agreement) visant à possiblement diversifier nos sources d'approvisionnement et limiter les risques ;
- La rédaction des documents de consultation ;
- L'assistance à la passation des marchés publics d'achat d'électricité et de gaz, pour les périodes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ;
- L'animation de la gouvernance définie et mise en place par le groupement (comitologie en COTECH et COPIL) ;
- Une veille juridique et technique mensuelle ;
- Le suivi et l'évaluation de contrats
Identifiant interneS-PF-1475083
Durée prévue5 ans 5 mois
Date de début2024-10-01
Localisation
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Acheteurs
SDIS du Pas-de-Calais
Identifiant: 1709632
AdresseZ.A.L. des Chemins Croisés - 18 rue René Cassin, 62223, Saint-Laurent-Blangy
SDIS du Nord
Identifiant: 1709631
Adresse18 rue de Pas, 59028, Lille
Département du Pas-de-Calais
Identifiant: 1709630
AdresseHôtel du département rue Ferdinand-Buisson, 62018, Arras
Région Hauts-de-France
Identifiant: 1709629
Adresse151 Avenue du Président Hoover, 59000, Lille
Conseil Départemental du Nord
SIRET: 22590001801244
AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr
Documents
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