CONCEPTION DES SITES INTERNET DÉDIÉS AUX CAMPAGNES DE MÉCÉNAT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU LOUVRE

I- Précisions sur type de procédure : La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5, L2125-1 1° R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). II- Forme du marché :Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et montant maximum en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162 14 du Code de la commande publique. Les montants s'établissent de la manière suivante : Par période d'exécution (12 mois) Montant minimum HT : 2 000 euros Montant maximum HT : 70 000 euros III- Durée : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, les frais de déplacement et d'hébergement du personnel, la garantie des prestations ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : Sans objet. Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554366&orgAcronyme=f5j VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)