ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE RESPONSABLE DE LA SECURITE DES SYSTEMESD'INFORMATION ET SON ACCOMPAGNEMENT AU SEIN DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsablede la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestationsest plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prixglobal et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentationdes variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédurede consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1,R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique.