MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION, RENOVATION OU MODERNISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES HOPITAUX DE PROVENCE - PHASE CANDIDATURE

L'accord-cadre, multi-attributaires, avec un montant maximum est conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en fonction du montant estimatif des opérations de travaux. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de sa notification. La décision d'attribution est datée du 25/04/2024 - L'accord cadre a été notifié le 21/05/2024. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans lerespect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Tribunal Administratif de Marseille Ville: Marseille Pays: France Adresse électronique: Voir l’e-mail Téléphone: 0491134813