23N0721 - Fourniture de pièces détachées, maintenance et réparation pour les aspirateurs écologiques de voirie de marque GLUTTON

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Mini : 15 000,00 EUR Maxi : 70 000,00 EUR En valeur en EUR H.T. Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Nom du soumissionnaire : GLUTTON CLEANING MACHINE - Zoning Mecalys - 22 Rue du Progrès - B 5300 Andenne - BELGIQUE Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 53 167,97 EUR HT. Date de conclusion du contrat : 10/04/2024 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 route de Grenoble - Le Connexio - 06364 Nice Cedex 4 Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail Voir l’e-mail.