Services de transports en autocars avec chauffeurs

L'ensemble des échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur pendant la consultation se feront exclusivement sur la plateforme de dématérialisation des de l'acheteur : www.maximilien.com. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel suivant : 180 000euros H.T | 216 000euros T.T.C. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de pré-réservation conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=880121etorgAcronyme=a5z