Fourniture d'appâts, de pièges et de traitements contre les nuisibles pour la commune de la Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) HT mono-attributaire de fournitures. Durée : 12 mois + tacite reconduction de 12 mois dans la limite de 3 fois