L'accord-cadre a pour objet l'impression : -Des catalogues, brochures et plaquettes présentant Seine-et-Yvelines Numérique et son offre de services -Du rapport d'activités annuel -De tous les documents de papeterie (enveloppe, carte de correspondance, carte de visite) -Des cartes de voeux -D'affiches -De flyers -D'invitations

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : sans minimum avec un montant maximum de 100 000 euros HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique