Exploitation des services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

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Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire

Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « Osp », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent Ccap est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché. En fonction de sa date de notification, cet accord-cadre pourrait dépasser de quelques mois la durée maximale de 4 ans en raison de la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations et l'obligation de reprise du personnel) et de coïncider avec le calendrier scolaire