ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance multitechnique des locaux administratifs de Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions dexécution sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux deux lots. Laccord cadre est alloti en deux lots au total. Chacun des lots fait lobjet dun accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Les lots no1 et no2 sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve quil présente un dossier complet pour chaque lot. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.