Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Sarthe

- Collecte des OMR au porte-à-porte et transport jusqu'à l'exutoire désigné par la collectivité, - Collecte des multimatériaux en apport volontaire puis en porte-à-porte à partir du 1er janvier 2027 et transport jusqu'à l'exutoire désigné par la collectivité, - Déplacement des PAV (dans le cadre de leur maintenance, en cas de travaux sur le site, …), - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues

- Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'à l'installation proposée par le Titulaire, - Rechargement du verre, - Mise au propre des abords de colonnes, - Retrait des colonnes multimatériaux et transport jusqu'à un site désigné par la collectivité. Un récapitulatif des PAV à déplacer avec les lieux d'évacuation sera communiqué au titulaire du lot lors du changement de mode de collecte (au cours du 2ème semestre 2026). Le planning détaillé sera élaboré en fin d'année 2026 et transmis au titulaire pour une réalisation au cours du 1er trimestre 2027. - Installation/ retrait ou enlèvement de colonne de manière ponctuelle, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues

Exécution du « Traitement des OMr » : - Réception, pesée et traitement / valorisation des OMr dans installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP