Marchés d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie

Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant pour objet : prestations en lien avec les postes P2 (exploitation et maintenance des installations, suivi de l'énergie), P3 (garantie totale), P6 (travaux de reconstruction dont P6-1 et P6-2 pour les travaux au forfait et P6-3 pour les travaux à prix unitaire).

Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique définies comme suit : Tranche ferme : prestations en lien avec les postes P1 (fourniture de combustibles stockables), P2 (exploitation et maintenance des installations, suivi de l'énergie), P3 (garantie totale), P6 (travaux de reconstruction dont P6-1 et P6-2 pour les travaux au forfait et P6-3 pour les travaux à prix unitaire). Le poste fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) est compris dans cette tranche pour une période d'un an et 6 mois à compter du 1er juillet 2024. Tranche optionnelle n°1 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2026 ; Tranche optionnelle n°2 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2028 ; Tranche optionnelle n°3 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) à compter du 1er janvier 2030 et jusqu'à la fin du marché.

Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique définies comme suit : Tranche ferme : prestations en lien avec les postes P1 (fourniture de combustibles stockables), P2 (exploitation et maintenance des installations, suivi de l'énergie), P3 (garantie totale), P6 (travaux de reconstruction dont P6-1 et P6-2 pour les travaux au forfait et P6-3 pour les travaux à prix unitaire). Le poste fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité et réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) est compris dans cette tranche pour une période d'un an et 6 mois à compter du 1er juillet 2024. Tranche optionnelle n°1 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2026 ; Tranche optionnelle n°2 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2028 ; Tranche optionnelle n°3 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) à compter du 1er janvier 2030 et jusqu'à la fin du marché. Tranche optionnelle n°4 : prestations en lien avec les postes P2 (exploitation et maintenance de l'installation photovoltaïque sur le talus de la ZAC Concorde), P3 (garantie totale), P6-1 (travaux de l'installation photovoltaïque sur le talus de la ZAC Concorde).