ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PEINTURES ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d'urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots.