Travaux de désamiantage

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 285 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par Etablissement partie, qui figure dans l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. / L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre. / Le fait d'être Titulaire de l'accord-cadre n'implique pas pour l'opérateur économique un droit d'exclusivité concernant les travaux de même nature envisagés par l'Etablissement ; ce dernier peut les faire réaliser par d'autres prestataires notamment dans le cadre d'opérations spécifiques, en raison de leur importance et/ou de leur coût, ce sans remettre en cause le présent marché public et sans droit à indemnisation pour le Titulaire du présent marché public. En outre, l'Etablissement se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une entreprise lorsque le Titulaire n'est pas en mesure d'en assurer la réalisation dans le délai maximum fixé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), ce sans que le Titulaire puisse réclamer d'indemnité.