ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DES VEHICULES DETOURISMES ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de lamécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitairesde PCH. Cet accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'estimposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'accord-cadre n'est pas décomposé entranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel descommandes de l'accord-cadre s'élève à 120 00 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 eurosHT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.