Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Flers
Appel d'offres
VILLE DE FLERS
2024-05-30
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Flers
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-62089
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 04/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Avenue du Château, 61104 Flers
- Départements de publication : Orne (61)
- Identifiant interne : 2024-036 à 040
Informations complémentaires de l'avis
Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Lots
lot 1 : Responsabilité et risques annexes
Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue du Château, 61104 Flers
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue du Château, 61104 Flers
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot 3 : Risques statutaires du personnel
Services
Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue du Château, 61104 Flers
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue du Château, 61104 Flers
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Offre de base
Lot 5 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Services
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue du Château, 61104 Flers
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Acheteurs
VILLE DE FLERS
SIRET: 21610169100014
AdresseAvenue du Château, 61104, Flers
Site Webwww.flers-agglo.fr
Documents
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