Transports sanitaires terrestres et non spécifiques

Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, CH Leon Bourgeois de Chalons en Champagne, CH Auban Moët d'Epernay, GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Ste Menehould et l'EPSMM. Il comprend 23 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l'AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application du prix aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter du 01/12/2023, ou de la date de réception de la notification si celle ci est ultérieure, jusqu'au 30/11/2023. Cette période est reconductible 2 x 12 mois.