Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de Saône-et-Loire
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
2024-05-30
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La prestation est décomposée en 4 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71)
Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département
Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique.
En vertu des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 3 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre éventuelle d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du contrat pour les lots n° 1, 2 et 4, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3.2.2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-61981
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
Informations complémentaires de l'avis
Une visite de tous les sites est préconisée.
Une visite de certains sites est obligatoire. La liste des sites dont la visite est obligatoire figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante :
DPMG - Pôle Architecture Bâtiments, Service Expertise, Exploitation et Energie - SEEE - Tél. 03 85 37 67 41 ou le 03 85 37 67 12 ou par courriel : Voir l’e-mail
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques
Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.
Avance de 15 %.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement.
Marchés passés pour une période de 1 an à compter de la notification.
Reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lots
Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71)
LOT-0001Services
Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71)
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum HT pour 1 an : 150 000,00 Euros
Jugement des offres :
Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique
Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement
Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
LOT-0002Services
Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum HT pour 1 an : 150 000,00 Euros
Jugement des offres :
Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique
Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement
Secteur Nord-Est du Département
LOT-0003Services
Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros
Jugement des offres :
Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 65 %, jugée au regard du mémoire technique
Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif
Secteur Nord-Ouest du Département
LOT-0004Services
Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros
Jugement des offres :
Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique
Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
SIRET: 22710001300704
AdresseEspace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026, Mâcon
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 14:00
ServicesEspaces vertsTotal 1.72 M€ (estimé)8 lots dès 40 k€
SGCD974
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 08:00
ServicesEspaces vertsTotal 1.27 M€ (estimé)17 lots dès 42.5 k€
Loire Forez agglomération
Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 10:00
ServicesEspaces vertsPrestations de services7 lots