Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant deux volets distincts : -une partie marché ordinaire, comportant des prestations forfaitaires (article 4.1 du CCTP "mission contrôle interne"), facturées à prix global et forfaitaire, -une partie accord-cadre à bons de commande, incluant des prestations soumises à l'émission de bons de commande (article 4.2 du CCTP "Audit"), réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix. Cette seconde partie est conclue sans minimum et avec un maximum en quantité définie pour toute la durée du marché.