Fourniture et mise en oeuvre d'une solution progicielle pour la gestion de la tutelle aux biens des mineurs relavant des compétences du département

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base en mode SaaS. Il répondra à la solution de base en mode SaaS et/ou à la variante en mode OnPremise