Prestations de géoréférencement des réseaux sur le territoire de la CUA

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme du lot concerné. Délai plafond d'exécution de chaque tranche ferme : 15 mois. Délai plafond d'exécution de chaque tranche optionnelle : 8 mois. Les prix des tranches sont établis sans rabais ni dédit