REMPLACEMENT DES BUSES SOUS LA RD 200 A RIVECOURT

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente décide de déclarer sans suite la consultation relative aux « travaux pour le remplacement des buses sous la RD 200 à Rivecourt » pour motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin tant sur les aspects techniques que financiers et s'agissant notamment des prescriptions portant sur la structure de chaussée. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative.