TRAVAUX D'INSTALLATION DISPOSITIFS SONORES SUR SIGNAUX PIÉTON 2024 - 2027

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 15/05/24 Marché n° : M240136 Bagelec Reunion, 15 Rue Hoarau Martin, 97420 Le Port Montant Ht : 270 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le contrat a été signé le 15/05/2024. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : Voir l’e-mail