TRAVAUX D'INSTALLATION DISPOSITIFS SONORES SUR SIGNAUX PIÉTON 2024 - 2027

Avis d'attribution

2024-05-28

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 15/05/24 Marché n° : M240136 Bagelec Reunion, 15 Rue Hoarau Martin, 97420 Le Port Montant Ht : 270 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le contrat a été signé le 15/05/2024. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-61693
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 45310000

Autres informations

  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-25324 (2024-02-29)
  • Identifiant interne : 0

Acheteurs

Commune de Saint-Denis

ORG-0001

SIRET: 21974011500015

Adresse97490, Saint-Denis

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