Souscriptions aux contrats d'assurance couverture sociale de la CPRPF

Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de complémentaire frais de santé (lot 1) à deux niveaux (Niveau 1 : Formule standard et Niveau 2 : Formule Confort) des salariés sous « convention collective UCANSS » de la CPRPF.. Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l''évolution des textes réglementaires.

Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de prévoyance (lot 2) des salariés sous « convention collective UCANSS ». Le contrat proposé par le titulaire sera géré par CAPITALISATION Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute validée par l'autorité compétente.