Fourniture de matériels électriques

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R21622 alinéa 2 et R216213 à R216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre aura une durée d'un an à compter de l'accusé réception de la notification par le candidat. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum annuel de commandes est de 250 000,00 euros HT.