Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION)

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents au stade du dépôt de l'offre n'est pas exigée pour cette consultation. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans (période initiale et les 3 années reconductibles). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre et qui réunira les compétences suivantes : - études photovoltaïque (mandataire) - maîtrise d'oeuvre, - assistance juridique, - études de structure et clos-couvert