Marché n°23 - PA / S - 01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'EPFLO

Pour l'exécution de ce marché, l'EPFLO a notifié les lots suivants : -Lot n°1 / Assurances dommages aux biens - MMA / Agent général : Cabinet CRESSON VITEL / 3 Rue Desgroux, 60000 Beauvais / Date de notification : 08 décembre 2023 / Montant estimé annuel (suivant déclaration patrimoine décembre 2023 - prix unitaires) : 61 551,99 euros HT; -Lot n°2 / Assurances responsabilité civile - MMA / Agent général : Cabinet CRESSON VITEL / 3 Rue Desgroux, 60000 Beauvais / Date de notification : 08 décembre 2023 / Montant estimé annuel : 13 771,32 euros HT; -Lot n°3 / Assurances protection juridique - CFDP / Agent général : Cabinet FOCH ASSURANCES - 1 avenue Milles LACROIX, 40100 DAX Date de notification : 22 décembre 2023 / Montant estimé annuel : 166 euros HT; Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article l551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 ''Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours Citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Par ailleurs, le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'epflo : Etablissement public Foncier Local des Territoires oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). Les horaires d'ouverture des locaux sont les suivantes :Lundi - jeudi: 9h - 12h30 et 13h30 - 18h / Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h (pour plus de renseignements sur les conditions d'accès: https://www.epflo.fr/)