L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance curative et le nettoyage de l'ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d'assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum. Il est passé avec un maximum de 400 000 euros TTC sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses pour une nouvelle durée d'un an. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction de l'accord cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCP.