Fourniture et analyse de kits de mesurage du radon dans l'habitat.

Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, la fourniture et l'analyse des kits de détection sont techniquement indissociables : le type de film d'enregistrement des traces de désintégration radioactives dans l'air que contiennent les détecteurs étant propre à chaque laboratoire. Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise) de 600 000 euros TTC. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché est informé au plus tard 3 mois avant l'échéance. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation du marché est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence : BPM070765).