Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et la fourniture de gaz naturel

Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour les sites allotis de la Communauté de communes du Kochersberg. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites allotis de la Communauté de communes du Kochersberg.