Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement

PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique 2.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R.21244 et R.216121 à R.216123 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accordcadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. En application des dispositions de l'article L21122 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause de responsabilité social et environnement (RSE) obligatoires. La clause RSE comprise dans le présent marché est la clause d'Accès de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: Le présent avis L'annexe à l'avis Le cadre de réponse Le DC1 version DAJ Déclaration d'absence de conflit d'intérêts Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite cidessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» ? «Recherche Rapide» le numéro <2024PN004>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "Voir l’e-mail". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.