COMMANDES ET FRAIS DE GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
Appel d'offres
Conseil départemental de l'Hérault
2024-05-29
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'Hérault est amené à participer financièrement à l'achat de CESU pour ses agents.
La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'Assemblée départementale en commission permanente.
Ces chèques pourront être délivrés sous forme "Papier" et sous forme électronique (E-CESU).
A titre d'information, lors des années précédentes, il a été commandé les nombres de CESU suivants:
- en 2020 : 3685 CESU papier et 678 E-CESU,
- en 2021 : 1926 CESU papier et 1832 E-CESU,
- en 2022 : 2661 CESU et 1832 E-CESU,
- en 2023 : 2367 CESU et 1227 E-CESU
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-61201
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66130000 - Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Dates importantes
- Date de clôture : 02/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de, 34000 Hérault
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 24QVT01
Informations complémentaires de l'avis
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Pour la période initiale du marché, le montant minimum des prestations est fixée à 30 000 euro(s) Ht et au maximum à 75 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots
Lots
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.
LOT-0000Services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'Hérault est amené à participer financièrement à l'achat de CESU pour ses agents.
La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'Assemblée départementale en commission permanente.
Ces chèques pourront être délivrés sous forme "Papier" et sous forme électronique (E-CESU).
A titre d'information, lors des années précédentes, il a été commandé les nombres de CESU suivants:
- en 2020 : 3685 CESU papier et 678 E-CESU,
- en 2021 : 1926 CESU papier et 1832 E-CESU,
- en 2022 : 2661 CESU et 1832 E-CESU,
- en 2023 : 2367 CESU et 1227 E-CESU
Identifiant interneS-PF-1473040
Durée prévue1 an
Date de début2025-02-14
Localisation
Département de, 34000 Hérault
Acheteurs
Conseil départemental de l'Hérault
SIRET: 22340001100076
AdresseHôtel du département, Mas d'Alco, 34087, Montpellier
Site Webwww.herault.fr
Documents
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