Accord cadre de fourniture d'énergie électrique

Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, acheminement, mécanisme des capacités,responsabilité d'équilibre, CEE et les services associés, pour les points de livraison concernés de chacun des membres du groupement constitué. - Quantité maximum pour le lot 1 électricité : 18 800 MWh / 48 mois - Quantité maximum pour le lot 2 électricité : 14 232 MWh / 48 mois - Quantité maximum pour le lot 3 électricité : 2 900 MWh / 48 mois