Prestations d'expertises ponctuelles en matière financière, budgétaire, comptable ou fiscale des collectivités locales

Art. 2 du RC - Prestations suivantes (liste non-exhaustive) : Analyse financière rétrospective et prospective (budget principal et budgets annexes : eau potable, assainissement, transports, déchets…).Analyse des transferts de compétences entre communes et EPCI et assistance sur les transferts de charges et la CLECT. Analyse et conseil en matière de dette. Simulation de DGF et de FPIC. Conseil sur la Dotation de Solidarité Communautaire. Conseil en matière comptable et budgétaire (analyse des pratiques de la collectivité, aide au pilotage). Conseil en matière de fiscalité (levier taux, abattements, exonérations, réforme de la taxe d'habitation…). Veille législative sur l'actualité des finances locales. Transfert de biens des ZAC/ZAE. L'ensemble de ces prestations seront réalisées après l'émission d'un bon de commande. Art. 2-2 du RC - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique