PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) - MODELISATION DE L'IMPACT HYDRAULIQUE DE PROJETS D'AMENAGEMENT
Avis d'attribution
HAROPA PORT LE HAVRE
2024-05-29
ServicesPrestations de services
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques
dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en
juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que
lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre
écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-61102
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Informations complémentaires de l'avis
Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Lots
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022.
LOT-0001Services
En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que
lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre
écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.
Identifiant interne23ENV04
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ARTELIA
Acheteurs
Fournisseurs
ARTELIA
ORG-0002SIRET: 44452352600804
AdresseSAINT OUEN SUR SEINE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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