23S0075 - Restauration des anciens Bains Pommer (monument historique) - lot 11B - Muséographie- Aménagement graphique

La consultation est passée par Procédure adaptée restreinte en application de l'(des) article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases : -L'appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre : un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. -L'envoi de la lettre de consultation accompagné du Dossier Consultation des Entreprises (DCE - phase offres) aux candidats retenus (au maximum 3) admis à présenter une offre. le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique : Mini HT = 40 000 euros, Maxi HT : 220 000 euros