Fourniture et mise en oeuvre de services de télécommunication
Appel d'offres
Département de la Loire
2024-01-20
Une attribution a été publiée.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Principales prestations :
Cette consultation concerne la fournitures de services de télécommunication à l'ensemble des services du Département, pour la
téléphonie fixe (abonnements et acquisition de matériel et ou de licences), la téléphonie mobile (abonnements et acquisition de
matériel de téléphonie), et les liaisons internet (abonnements).
La date prévisionnelle de début des prestations est (hors période de préparation)
Lot n° 1: 22/10/2024
Lot n° 2: 21/10/2024
Lot n° 3: 21/10/2024
Durée et délais d'exécution (voir art. 4.6 du règlement de consultation)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-6089
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 - Services de téléphonie mobile, 64221000 - Services d'interconnexion
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 23FS-DAJCP-2118-Q
Lots
Services de téléphonie fixe
LOT-0001Services
Accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Date de début2024-06-01
Date de fin2028-10-31
Informations complémentaires de l'avis
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail
Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Durée du marché:
La durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 Octobre 2028.
Elle comprend 2 types de périodes :
- Lot 1 : Une période de préparation de la date de notification au 21 octobre 2024, et une période de production du 22 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
- Lot 2 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
- Lot 3 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
Pour permettre la continuité de service, des périodes de préparation sont prévues pour permettre un passage de relai et éviter ainsi des coupures de service.
Par ailleurs, les opérateurs investissent dans du matériel, qu'ils amortissent sur une durée de 4 ans.
Il est donc nécessaire de prévoir pour chaque lot une durée supérieure à 4 ans, permettant d'intégrer la période de préparation
Services de téléphonie mobile
LOT-0002Services
Accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Date de début2024-06-01
Date de fin2028-10-31
Informations complémentaires de l'avis
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail
Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Durée du marché:
La durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 Octobre 2028.
Elle comprend 2 types de périodes :
- Lot 1 : Une période de préparation de la date de notification au 21 octobre 2024, et une période de production du 22 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
- Lot 2 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
- Lot 3 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
Pour permettre la continuité de service, des périodes de préparation sont prévues pour permettre un passage de relai et éviter ainsi des coupures de service.
Par ailleurs, les opérateurs investissent dans du matériel, qu'ils amortissent sur une durée de 4 ans.
Il est donc nécessaire de prévoir pour chaque lot une durée supérieure à 4 ans, permettant d'intégrer la période de préparation
Réseaux d'interconnexion et accès internet
LOT-0003Services
Accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Date de début2024-06-01
Date de fin2028-10-31
Informations complémentaires de l'avis
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail
Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Durée du marché:
La durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 Octobre 2028.
Elle comprend 2 types de périodes :
- Lot 1 : Une période de préparation de la date de notification au 21 octobre 2024, et une période de production du 22 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
- Lot 2 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
- Lot 3 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028.
Pour permettre la continuité de service, des périodes de préparation sont prévues pour permettre un passage de relai et éviter ainsi des coupures de service.
Par ailleurs, les opérateurs investissent dans du matériel, qu'ils amortissent sur une durée de 4 ans.
Il est donc nécessaire de prévoir pour chaque lot une durée supérieure à 4 ans, permettant d'intégrer la période de préparation
Acheteurs
Département de la Loire
SIRET: 22420001400013
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Documents
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