logo
Connexion

Mission de CSPS pour l'opération DKI005 - Barreau de Cappelle La Grande

Appel d'offres

2024-05-28

ServicesContrôle techniqueIngénierie140 k€ (estimé)

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour l'opération DKI005 - Barreau de Cappelle, en phase de conception et réalisation de catégorie 1

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-60847
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 71317210

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/07/2024 14:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 20240616

Lots

Mission de CSPS pour l'opération DKI005 - Barreau de Cappelle La Grande

LOT-0000
Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour l'opération DKI005 - Barreau de Cappelle, en phase de conception et réalisation de catégorie 1

Identifiant interneS-PF-1469479
Durée prévue5 ans
Classification CPV71317210
Date de début2024-08-01
Localisation
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille

Acheteurs

Conseil Départemental du Nord

ORG-0002

SIRET: 22590001801244

AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr

Conseil Départemental du Nord

ORG-0003

Identifiant: 1700290

Adresse51 rue Gustave Delory, 59047, Lille

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

Appels d'offres similaires

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux

12 juin 2026 | Clôture: 15 juil. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services100 k€ à 1 M€ (1 à 3 lots, maximum)

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

29 mai 2026 | Clôture: 30 juin 2026, 12:00

ServicesPrestations de services

Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

8 juin 2026 | Clôture: 29 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance technique