Mission de CSPS pour l'opération DKI005 - Barreau de Cappelle La Grande

La consultation est passée par appel d'offres ouvert, conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le candidat doit fournir conformément à l'article 3 du Rc les copies des attestation de de formation de Csps de niveau 1. Le point de départ du marché est la date de sa notification, les prestations commenceront par l'émission d'un ordre de service. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 1er aout 2024 (à titre indicatif). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur