Plan de formation des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine - Obtention d'une attestation de compétence professionnelle "échafaudage"

Pour l'ensemble des lots, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée de trois ans ferme. Le montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 6 270 euros HT pour le lot 1, 5 210 euros HT pour le lot 2, 5 210 euros HT pour le lot 3, 5 210 euros HT pour le lot 4, 4 550 euros HT pour le lot 5, 7 970 euros HT pour le lot 6 et 7 350 euros HT pour le lot 7. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est conduite selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le cahier des charges dispose des modalités de conclusion de marchés de prestations similaires. Les prestations sont financées par le budget régional.