Travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalités de financement et de paiement : prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Avance versée au titulaire conformément aux dispositions des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique